1. GO4IT GROUP reste propriétaire des droits de reproduction pour tous les supports pédagogiques. Tous les droits de reproduction et photocopie, sont réservés à GO4IT GROUP, sauf accord préalable et écrit avec le client.
2. Les modalités financières spécifiées dans cette proposition sont valables pendant un mois.
3. Pour toute journée d’intervention annulée et reportée par le client dans un délai de 15 à 8 jours de la date prévue, il vous sera facturé des frais d’annulation correspondant à 75% du montant hors taxes de l’intervention initialement prévue.
4. Pour toute journée d’intervention annulée et reportée par le client dans un délai inférieur ou égal à 8 jours de la date prévue, il vous sera facturé des frais d’annulation correspondant à 100% du montant hors taxes de l’intervention initialement prévue.
5. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration d’intervenants sont à la charge du client selon les règles des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du client.
6. Le Prestataire est garanti en responsabilité civile, exploitation professionnelle et incendie pour tous les dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient être causés à Intertek France par les collaborateurs du Prestataire lors de l’exécution des Prestations prévues au Contrat.
7. Numéro d’agrément de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 20720 92 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
8. Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à l’application du Droit Français.
9. Tout différend qui pourrait survenir à l’occasion ou en suite de l’exécution du présent contrat, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les parties, sera tranché par le Tribunal de Commerce de Nanterre.
10. Condition de Paiement : par virement bancaire
11. Modalités et conditions de règlement : en application des articles L441-3 etL441-6 du Code de commerce. Règlement 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Aucun escompte pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, il peut être réclamé, au prorata, un intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.